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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 22419 posée par M. Sebastien Pla
Baisse des aides directes de la Politique Agricole Commune, risque majeur pour la filière bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03288 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications des agents de catégorie C du MAAF et de ses établissements publics
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22455 posée par M. Alain Fauconnier
Précarité des personnels au sein du MAAPRAT
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18135 posée par Mme Renée Nicoux
Rapport du Médiateur de la République et persistance de l'insuffisance de réactivité de certains ministères
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 06125 posée par M. André Lejeune
Situation des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 38766 posée par M. René Trégouët
Sous-direction du cheval
La question est caduque
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Question n° 37590 posée par M. Alain Gérard
Durée de formation des contractuels handicapés du ministère de l'agriculture et de la pêche
La question est caduque
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Question n° 34751 posée par M. Serge Mathieu
Utilisation des crédits
La question est caduque
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Question n° 22557 posée par M. Jean Pourchet
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 24929 posée par M. Jacques Rocca Serra
Situation de l'emploi au sein du ministère
La question est caduque