Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
-
Question n° 24572 posée par M. Jean-Marie Janssens
Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 24377 posée par M. Henri Cabanel
Exclusion de la mesure d'exonération de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 17706 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 12423 posée par M. Roland Courteau
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 11739 posée par M. Daniel Laurent
Pérennité de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 23856 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mise en oeuvre de la TVA sociale dans l'agriculture
La question est caduque
-
Question n° 39116 posée par M. Jean-Pierre Vial
Pluriactivité non salariée non agricole
La question est caduque
-
Question n° 20536 posée par M. Jean Besson
Charges sociales et fiscalité des entrepreneurs de travaux agricoles, viticoles et forestiers
La question est caduque
-
Question n° 01893 posée par M. Pierre Vallon
Agriculture: emploi d'étudiants et de jeunes
La question est caduque