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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22340 posée par M. Laurent Somon
Impact de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire sur le revenu des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21612 posée par M. Stéphane Ravier
Non-respect de la loi Egalim par la grande distribution et l'industrie agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20166 posée par Mme Sylviane Noël
Résultats de la loi du 30 octobre 2018 deux ans après sa phase d'expérimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0554G posée par M. Gérard Bailly
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0555G posée par M. Jacques Mézard
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27576 posée par M. Bruno Belin
Situation des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 06279 posée par M. Marcel Vidal
Prix minimum des produits agricoles et alimentaires
La question est caduque