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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 1313S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Nécessité de créer des réserves en eau pour l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 11259 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Révision de l'instruction du 4 juin 2015 relative au stockage d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0829S posée par M. Daniel Laurent
Sécurisation de la gestion de l'eau en agriculture
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 10614 posée par M. Claude Nougein
Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10499 posée par M. Christophe Priou
Financement des projets de stockage d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23645 posée par Mme Françoise Férat
Concertation avec les filières agricoles pour les restrictions d'usage d'eau
La question est caduque
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Question n° 18480 posée par Mme Anne Ventalon
Délais des autorisations administratives pour la réalisation des retenues collinaires
La question est caduque
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Question n° 10570 posée par Mme Cécile Cukierman
Hausse et dérégulation du tarif de l'électricité pour les stations de pompage d'irrigation
La question est caduque
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Question n° 08443 posée par M. Claude Domeizel
Éligibilité des travaux liés à l'économie d'eau et à la modernisation des ouvrages de transport et de distribution d'eau à l'enveloppe 2013 des projets dits « prioritaires »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03562 posée par M. Gérard Larcher
Gestion de l'eau dans l'agriculture
La question est caduque