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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 1542S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Prise en compte des spécificités montagnardes dans le futur plan stratégique national
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22624 posée par M. Alain Néri
Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22660 posée par M. Bernard Delcros
Exclusion des indemnités compensatoires de handicaps naturels du micro-bénéfice agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22560 posée par M. Alain Marc
Exclusion de l'indemnité compensatoire de handicap naturel du micro-bénéfice agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 21489 posée par M. Michel Bouvard
Problématique des surfaces retenues pour le versement des indemnités compensatrices des handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22675 posée par M. Jean-Claude Luche
Indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le régime du micro-bénéfice agricole
La question est caduque
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Question n° 22371 posée par M. Jackie Pierre
Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels
La question est caduque
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Question n° 22432 posée par M. Daniel Gremillet
Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels
La question est caduque
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Question n° 12164 posée par M. Hubert Haenel
Vacance du poste de responsable du bureau montagne
La question est caduque
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Question n° 03694 posée par M. Jean Faure
Création d'une indemnité spéciale de montagne
La question est caduque