Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 18350 posée par M. Sebastien Pla

    Allègement de charges patronales pour les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 00583 posée par M. Michel Doublet

    Harmonisation des règles de calcul des cotisations des pluriactifs agricoles et non salariés non agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 20742 posée par M. Yves Guena

    Assiette des cotisations sociales agricoles portant sur l'activité touristique à la ferme

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 16586 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Démantèlement de la taxe BAPSA sur les betteraves

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 14495 posée par M. René Régnault

    Détermination de l'assiette des cotisations sociales agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0375S posée par M. Serge Mathieu

    Bilan de l'application de la réforme des cotisations sociales agricoles

    La question a été retirée