Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
-
Question n° 1926S posée par Mme Françoise Férat
Dérogation au temps de travail pour les travaux saisonniers agricoles et viticoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
-
Question n° 18350 posée par M. Sebastien Pla
Allègement de charges patronales pour les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 17706 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 1381G posée par M. Yvon Collin
Situation des travailleurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 16610 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Besoin de main-d'oeuvre saisonnière de l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation