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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14011 posée par Mme Laurence Harribey
Inquiétudes des viticulteurs de la filière biologique quant à l'évolution de la réglementation relative au cuivre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 07848 posée par M. Jean Louis Masson
Terres agricoles et eaux de pluie s'écoulant d'une autoroute
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07012 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Poursuite des programmes d'expérimentation de cultures d'OGM et information des élus
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 06511 posée par Mme Gisèle Printz
Information des maires sur les cultures d'OGM
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 26944 posée par M. Philippe Paul
Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique
La question est caduque