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267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 228 trouvées
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Question n° 31275 posée par M. Roger Poudonson
Troisième âge: suppression de l'obligation de l'aide alimentaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 03987 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: aide aux réfugiés palestiniens
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 03989 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aide alimentaire de la CEE aux pays du Tiers monde: lourdeur des procédures
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 20111 posée par M. Henri Belcour
Ethiopie: aide de la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 21254 posée par M. Jacques Larché
Mise en place de l'aide alimentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 0601S posée par M. Roger Husson
Politique française en matière d'aide alimentaire
La question est caduque
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Question n° 0166A posée par M. Claude Huriet
Expulsion d'Ethiopie de l'organisation <<médecins sans frontières>>
La question est caduque
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Question n° 20564 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Aide alimentaire communautaire : compétence d'entreprises privées pour l'organisation des contrôles
La question est caduque
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Question n° 11764 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation de demande d'aide alimentaire parmi les étudiants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13959 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité
La question est caduque