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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 1527S posée par Mme Marie Mercier
Communes rurales et plan de relance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 18311 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17464 posée par M. Jean Sol
Arrêt programmé du dispositif fiscal des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14218 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Effets de la réforme des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 13886 posée par Mme Christine Herzog
Maintien du dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 17005 posée par M. Jean-Marie Janssens
Assouplissement des modalités de dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 16223 posée par Mme Françoise Cartron
Classement en zones de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14455 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 13410 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 25688 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque