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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05942 posée par Mme Christine Prunaud
Abrogation du délit de blasphème
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05149 posée par Mme Christine Herzog
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03264 posée par Mme Christine Herzog
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00440 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses d'entretien et de réparation des temples protestants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 05394 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 02452 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 20821 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
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Question n° 19219 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque