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456 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 389 trouvées
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Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous
Immunité diplomatique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 27277 posée par M. Georges Lombard
Ambassades: nombre de diplomates accrédités
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 27285 posée par M. Francis Palmero
Immunité diplomatique: abus
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 27666 posée par M. Pierre Croze
Similitude d'appellation entre carte d'identité "consulaire" et carte d'identité "nationale"
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 27932 posée par M. Jean Lecanuet
Ancien "collaborateur" émigré: relations avec l'ambassade
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 34490 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: règlement des impôts
La question est caduque
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Question n° 09076 posée par M. Jean Cauchon
Services commerciaux: recrutement de personnel d'encadrement
La question a été retirée
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Question n° 21483 posée par M. Charles de Cuttoli
Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 27620 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression de la protection des ambassades
La question est caduque
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Question n° 20767 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fermeture du consulat de France à Alicante
La question est caduque