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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26573 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Sépulture des soldats « morts pour la France »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 02471 posée par Mme Brigitte Lherbier
Mesures de conservation des tombes des combattants morts pour la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 01512 posée par Mme Françoise Férat
Entretien des tombes des victimes civiles et des soldats morts en service
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 11916 posée par M. Philippe Bas
État des cimetières français en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 07884 posée par M. Yves Détraigne
Obligation communale en matière d'entretien des tombes des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants