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450 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 391 trouvées
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Question n° 25480 posée par M. Charles Ferrant
Statuts type des conseils d'architecture: approbation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 25982 posée par M. Maurice Janetti
Aménagement des devantures de magasins: longueur de la procédure
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26202 posée par M. André Bohl
Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26318 posée par M. Georges Berchet
Groupements agricoles d'exploitation en commun: recours à un architecte
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26635 posée par M. Jean Cluzel
Délivrance du permis de construire dans les zones protègées
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 02397 posée par M. Rémi Herment
Réforme de l'architecture: situation et rôle des techniciens spécialisés
La question est caduque
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Question n° 02562 posée par M. Gilbert Belin
Echange d'informations sur le patrimoine architectural
La question est caduque
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Question n° 02768 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: accessibilité aux divers édifices
La question est caduque
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Question n° 10705 posée par M. Raymond Splingard
Garantie décennale des architectes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0129A posée par M. Paul Seramy
Projet architectural dit "du grand Louvre"
La question est caduque