Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 12568 posée par M. Philippe Paul

Agrément d'assistant maternel

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

24/07/2014
Question n° 23083 posée par Mme Claire-Lise Campion

Assistants maternels et assistants familiaux

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

11/05/2006
Question n° 23102 posée par Mme Gélita Hoarau

Application du statut des assistants familiaux

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

11/05/2006
Question n° 22665 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Retard dans la publication des décrets d'application de la loi relative aux assistants maternels

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

13/04/2006
Question n° 22566 posée par M. René Beaumont

Application de la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

06/04/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22474 posée par M. Philippe Leroy

Agrément de l'assistant maternel

La question est caduque

16/02/2012
Question n° 20518 posée par M. René Beaumont

Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles

La question est caduque

20/10/2011
Question n° 12686 posée par M. André Vantomme

Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/03/2010
Question n° 11184 posée par M. René Beaumont

Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles

La question est caduque

03/12/2009