Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 01949 posée par M. Michel Dagbert

    Situation de la confédération musicale de France

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 01770 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir de la confédération musicale de France

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevances sur les animations musicales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 19865 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 18036 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01725 posée par M. Jean Louis Masson

    Impact des modifications du calendrier scolaire sur les manifestations programmées par les associations

    La question est caduque

  2. Question n° 11972 posée par M. Philippe Madrelle

    Redevances SACEM

    La question est caduque

  3. Question n° 28706 posée par M. Jean Cauchon

    Somme forfaitaire versée à la SACEM lors de manifestations non lucratives

    La question est caduque