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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 07176 posée par M. Cédric Perrin
Crédit impôt association
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00114 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt au bénéfice des associations
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin
Crédit impôt association
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 16465 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Abattement applicable à la taxe sur les salaires pour les associations
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 02551 posée par M. Jean Louis Masson
Groupements d'employeurs associatifs et taxe sur les salaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 24673 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt au bénéfice des associations
La question est caduque
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Question n° 24618 posée par M. Cédric Perrin
Crédit impôt association
La question est caduque
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Question n° 10060 posée par M. Jacques Larché
Formation professionnelle des salariés des associations
La question est caduque
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Question n° 04409 posée par M. André Rabineau
Charges fiscales et sociales du secteur associatif
La question est caduque
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Question n° 04513 posée par M. Guy Robert
Non-actualisation des seuils de la taxe sur les salaires
La question est caduque