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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1096S posée par M. Hervé Maurey

    Transférabilité des contrats d'assurance sur la vie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 18472 posée par M. Yves Détraigne

    Contrats d'assurance vie ou d'assurance décès en déshérence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 06357 posée par M. Henri de Raincourt

    Sécurisation du secteur des assurances

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 05653 posée par M. Serge Mathieu

    Renforcement du contrôle des organismes d'assurance vie

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 05718 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Système de garantie interprofessionnelle pour les sociétés d'assurance vie

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07537 posée par M. Roland Courteau

    Obligation des assureurs d'identifier leurs clients décédés et de rechercher les bénéficiaires des assurances vie

    La question est caduque

  2. Question n° 07736 posée par M. Pierre Lacour

    Régime juridique des contrats d'assurance-vie dans les sociétés d'assurance en voie de privatisation

    La question est caduque