Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13393 posée par M. Michel Bécot

    Conditions assurantielles précaires des gynécologues obstétriciens libéraux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  2. Question n° 13459 posée par M. André Dulait

    Couvertures assurantielles des gynécologues obstétriciens libéraux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  3. Question n° 11989 posée par M. Yves Détraigne

    Assurance responsabilité civile et professionnelle des accoucheurs

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  4. Question n° 12038 posée par M. Jacques Blanc

    Couverture des risques des praticiens libéraux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 11764 posée par Mme Michèle André

    Assurance pour les obstétriciens

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14791 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions assurantielles des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux

    La question est caduque