Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 08462 posée par M. Serge Mathieu

    Installation de ceintures de sécurité dans tous les nouveaux véhicules de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 05541 posée par M. Michel Doublet

    Déductibilité de TVA sur les véhicules de sociétés

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 38994 posée par M. René Trégouët

    Distribution automobile

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 38120 posée par M. Jean Louis Masson

    Immatriculation d'un véhicule d'occasion venu de l'étranger

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 34698 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Harmonisation dans l'ensemble des pays de l'Union européenne des règles relatives au contrôle technique des véhicules

    Réponse du ministère : Affaires européennes

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23054 posée par Mme Sophie Primas

    Révision du règlement d'exemption 330/2010 et du règlement 461/2010

    La question est caduque