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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 09251 posée par Mme Frédérique Puissat

   Évolution législative du code forestier sur le défrichement en zone de montagne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/03/2019
2. Question n° 10436 posée par M. Roland Courteau

   Exploitation de la forêt de montagne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   13/02/2014
3. Question n° 13507 posée par Mme Annie David

   Circulaire d'application de la mesure i.7.1 pour l'avenir de la forêt de montagne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   05/08/2004
4. Question n° 10941 posée par Mme Annie David

   Circulaire d'application de la mesure i.7.1 pour l'avenir de la forêt de montagne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   12/02/2004
5. Question n° 09324 posée par Mme Annie David

   Désengagement financier total de la France au niveau de l'OEFM

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   09/10/2003

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23167 posée par M. Jean Hingray

   Inclusion d'un volet « reforestation » dans la dimension de transition écologique du plan « Avenir montagnes »

   La question est caduque

   03/06/2021
2. Question n° 20451 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Biens de section des communes

   La question est caduque

   20/10/2011
3. Question n° 21122 posée par M. Hubert Haenel

   Pâturage sous forêt en zone de montagne

   La question est caduque

   07/05/1992
4. Question n° 09534 posée par M. Albert Voilquin

   Classification en zone défavorisée de cantons de l'Ouest des Vosges

   La question est caduque

   04/02/1988