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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

1. Question n° 1059S posée par Mme Angèle Préville

   Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et restauration scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/12/2019
2. Question n° 11796 posée par M. Yves Détraigne

   Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   25/07/2019
3. Question n° 18558 posée par M. Jean Besson

   Application des normes de qualité dans la restauration scolaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   19/05/2011
4. Question n° 18381 posée par M. Bernard Vera

   Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   05/05/2011
5. Question n° 18387 posée par Mme Samia Ghali

   Équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   05/05/2011

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 18100 posée par M. Jacques Mahéas

   Pour un nécessaire équilibre nutritionnel dans les cantines afin de lutter contre l'obésité

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/04/2011
2. Question n° 18101 posée par M. Daniel Reiner

   Équilibre nutritionnel dans les cantines

   La question est caduque

   07/04/2011