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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 27758 posée par M. Jean Cluzel
Transfert des examens au permis de conduire des chefs-lieux de cantons aux chefs-lieux d'arrondissements
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 28316 posée par M. Jean Cluzel
Nombre d'électeurs et d'habitants inscrits dans le plus petit et le plus important canton
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29746 posée par M. Paul Mistral
Elections cantonales: règle des 10 p. 100
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01374 posée par M. Paul Guillard
Rôle des conciliateurs cantonaux
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 04730 posée par M. Roland du Luart
Résultats électoraux: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 00073 posée par M. René Chazelle
Bilan de l'action des conciliateurs
La question est caduque
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Question n° 12185 posée par M. Serge Mathieu
Modification des limites cantonales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal
La question est caduque
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Question n° 07350 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences du redécoupage cantonal sur la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
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Question n° 09253 posée par M. François Grosdidier
Découpage cantonal en Moselle
La question est caduque