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749 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 631 trouvées
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Question n° 25799 posée par M. Jean Louis Masson
Communication d'un dossier administratif personnel
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 25133 posée par M. Laurent Burgoa
Problématiques de l'après-mine
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24981 posée par M. Michel Dagbert
Mise en oeuvre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1855S posée par M. Frédéric Marchand
Engagement pour renouveau du bassin minier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 24612 posée par M. Jean Louis Masson
Communication d'un dossier administratif personnel
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 27733 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable
La question est caduque
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Question n° 1594S posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines
La question est caduque
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Question n° 19897 posée par M. Fabien Gay
Prolongation des concessions minières de la compagnie Montagne d'or en Guyane sur décision de justice
La question est caduque
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Question n° 19516 posée par M. Fabien Gay
Risque de retour du projet de mine industrielle Montagne d'or en Guyane
La question est caduque
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Question n° 1005S posée par M. Alain Duran
Stratégie nationale minière et mine de Salau
La question a été retirée