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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01620 posée par M. Jean Louis Masson
Carte du combattant pour les anciens combattants d'Indochine
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 00133 posée par M. Michel Moreigne
Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant participé à la libération du territoire
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00700 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50
La question est caduque
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Question n° 00820 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie
La question est caduque