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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03867 posée par M. Jean Louis Masson
Frais correspondant à la délivrance des certificats d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01504 posée par M. Jean Louis Masson
Frais correspondant à la délivrance des certificats d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00323 posée par M. François Bonhomme
Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 09262 posée par M. Jean Louis Masson
Certificat d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 08462 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'inconstructibilité
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27064 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 25818 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 25312 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de délivrance de certificats d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 25342 posée par M. Hervé Maurey
Facturation aux communes des demandes d'instruction des certificats d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 24322 posée par M. Hervé Maurey
Facturation aux communes des demandes d'instruction des certificats d'urbanisme
La question est caduque