Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
-
Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade
Report de charges des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
-
Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
-
Question n° 0293C posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
La situation de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
-
Question n° 09988 posée par M. Daniel Laurent
Pacte de responsabilité aux entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
-
Question n° 05626 posée par Mme Martine Berthet
Déclaration sociale nominative
La question est caduque
-
Question n° 18986 posée par Mme Françoise Gatel
Déploiement de la déclaration sociale nominative
La question est caduque
-
Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel
Situation des petites entreprises en milieu rural
La question est caduque
-
Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly
Entreprises adaptées de droit public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat
Financement des GEIQ
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.