Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23298 posée par Mme Else Joseph

    Incitation à la destruction de miradors et de cabanes de chasse

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 03048 posée par M. Arnaud Bazin

    Modification de l'arrêté du 1er août 1986 sur l'emploi des armes à feu pour la chasse

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 03500 posée par M. François Marc

    Renforcement des moyens nécessaires pour la surveillance des rivières et la lutte contre le braconnage en Finistère

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 22866 posée par M. Roger Madec

    Rétablissement du jour sans chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 21679 posée par M. Hubert Falco

    Règles de sécurité à bord des bateaux de pêche artisanale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13842 posée par M. Michel Canévet

    Prévention des accidents de chasse

    La question est caduque

  2. Question n° 11035 posée par Mme Hélène Lipietz

    Insécurité liée à la pratique de la chasse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 10027 posée par Mme Hélène Lipietz

    Insécurité liée à la pratique de la chasse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.