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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00422 posée par M. Jean Pierre Vogel
Concurrence des paris en direct entre le pari mutuel urbain et la Française des jeux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09231 posée par M. Bernard Legrand
Limitation à la création de nouveaux jeux d'argent
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09232 posée par M. Bernard Legrand
Mesures en faveur des courses de trot
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 09234 posée par M. Bernard Legrand
Disparité des taux de prélèvement de l'Etat sur certains jeux
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25285 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Expérimentation des paris événementiels pour la Française des jeux
La question est caduque
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Question n° 25302 posée par M. Jean Pierre Vogel
Concurrence des paris en direct entre le pari mutuel urbain et la Française des jeux
La question est caduque
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Question n° 0138A posée par M. Auguste Chupin
Réformes envisagées en matière d'organisation des courses de chevaux en France
La question est caduque