Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 00215 posée par M. Pierre Vallon

    Chiropractie: assouplissement des règles d'exercice

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 01528 posée par M. Marc Boeuf

    Assujettissement des chiropracteurs à la TVA

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 02535 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Inscription des chiropracteurs sur la liste des experts judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 05746 posée par Mme Françoise Cartron

    Domaine de compétences des chiropraticiens et des kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 05797 posée par M. Pierre Louault

    Compétences partagées des kinésithérapeutes et des chiropracteurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00291 posée par M. Pierre Vallon

    Chiropractie: assouplissement des règles d'exercice

    La question est caduque

  2. Question n° 08869 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Reconnaissance de la profession des chiropracteurs

    La question est caduque

  3. Question n° 06688 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Nouvelles compétences dévolues aux chiropraticiens

    La question est caduque