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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 06084 posée par M. Pierre Charon
Nuisances causées par le développement des nouveaux véhicules électriques individuels en zone urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0078G posée par M. Pierre Charon
Circulation à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1047G posée par M. Pierre Charon
Voies sur berges à Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0066S posée par M. Pierre Charon
Fermeture des voies sur berges à Paris
La question est caduque