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632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 532 trouvées
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 2009S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 22248 posée par Mme Angèle Préville
Feux tricolores asservis à la vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21661 posée par M. Jérôme Bascher
Réglementation relative aux feux asservis à la vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20892 posée par M. Philippe Folliot
Autocollants sur les plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 27327 posée par Mme Christine Lavarde
Risques de santé publique liés aux particules fines émises lors du freinage des véhicules individuels ou collectifs
La question est caduque
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Question n° 25995 posée par Mme Marie Evrard
Régulation de la circulation des transports routiers de marchandises traversant les communes rurales pour limiter les nuisances
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00676 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation de la RN 165
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00142 posée par Mme Marie-France de Rose
Fermeture des voies sur berges à Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25083 posée par Mme Marie-France de Rose
Fermeture des voies sur berges à Paris
La question est caduque