Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 12016 posée par M. Franck Menonville
Remplacement temporaire du conseiller communautaire titulaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 04344 posée par M. Roland Povinelli
Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 23631 posée par M. Roland Povinelli
Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 20500 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition d'emprises foncières par des établissements publics fonciers
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 17875 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition d'emprises foncières par des établissements publics fonciers
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 27442 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
La question est caduque
-
Question n° 17986 posée par M. Jean-Marie Poirier
Création d'établissements publics locaux par les collectivités locales
La question est caduque
-
Question n° 01314 posée par M. Philippe Labeyrie
Assujettissement du travailleur d'utilité collective au code du travail
La question est caduque
-
Question n° 16370 posée par M. Jean Arthuis
Placements des fonds disponibles des collectivités locales et des établissements publics
La question est caduque
-
Question n° 03020 posée par M. Marc Castex
Collectivités: équilibre du budget
La question est caduque