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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/04/2019
2. Question n° 08488 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Coût de la mise en conformité au règlement général de la protection des données pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/01/2019
3. Question n° 08118 posée par Mme Christine Herzog

   Soutien de l'État pour la mise en oeuvre du règlement général de la protection des données dans les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la justice

   13/12/2018
4. Question n° 07777 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Conséquences du règlement général de la protection des données sur les finances des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   22/11/2018
5. Question n° 06481 posée par M. Serge Babary

   Conséquences financières de l'application du règlement général de la protection des données par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/08/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04731 posée par Mme Laurence Harribey

   Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

   La question a été retirée

   26/04/2018
2. Question n° 02365 posée par Mme Laurence Harribey

   Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

   La question a été transformée.

   07/12/2017