Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 19166 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Participation financière minimale des collectivités territoriales dans le cadre d'opérations de sauvegarde du patrimoine non protégé

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 14687 posée par Mme Françoise Gatel

    Moyens des collectivités désireuses de restaurer leur patrimoine de qualité

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 04105 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Échéance du mois de juillet 2015 de transformation des ZPPAUP en AVAP

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 12522 posée par M. René Beaumont

    Transférabilité du patrimoine de l'État

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 0573S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Application de la TVA à 5,5 % aux travaux d'entretien des bâtiments communaux

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21326 posée par M. Marcel Vidal

    Calcul de la dotation spéciale accordée aux communes touristiques et thermales

    La question est caduque

  2. Question n° 06001 posée par M. Guy Male

    Attitude des élus des collectivités territoriales à l'égard du patrimoine du XXème siècle: bilan d'étude

    La question a été retirée pour cause de décès.