Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 1678S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Devenir des régies publiques après les fermetures administratives successives
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
-
Question n° 05170 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement des régies gérant des services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 02206 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement des régies gérant des services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 07865 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives aux régies
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 06132 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives aux régies
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 20836 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement des régies gérant des services publics locaux
La question est caduque
-
Question n° 19379 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement des régies gérant des services publics locaux
La question est caduque