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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 24819 posée par M. Roland Courteau
Qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 0895S posée par M. Laurent Béteille
Suivi médical des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 12760 posée par M. François Marc
Dédommagement des collectivités qui ont accueilli des centres de vaccination contre la grippe A
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 09508 posée par Mme Françoise Cartron
Suppression de postes de secrétaires médico-scolaires et avenir de la médecine scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 08763 posée par M. Philippe Dallier
Les collectivités territoriales face à la propagation d'un virus type H1N1
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28241 posée par Mme Marie Mercier
Désert médical et non-assistance à patients en danger
La question est caduque
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Question n° 05016 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du centre hospitalier universitaire APHP Avicenne
La question est caduque
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Question n° 20017 posée par M. Nicolas About
Equipement en défibrillateurs externes automatiques
La question est caduque