Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1661 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 1202 trouvées

  1. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite du plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

  2. Question n° 00047 posée par M. Bernard Bonne

    Désaffection des résidences autonomie et conséquences sur les finances des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 00054 posée par M. Antoine Lefèvre

    Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 00078 posée par M. Édouard Courtial

    Mise en oeuvre de l'article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 00080 posée par M. Édouard Courtial

    Impact de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 459 trouvées

  1. Question n° 0028S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Statut des secrétaires de mairie

    La question a été retirée

  2. Question n° 00071 posée par M. Édouard Courtial

    Affectation de la dotation de solidarité rurale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 00134 posée par M. Emmanuel Capus

    Difficultés de certains conseils municipaux pour récompenser leurs administrés ayant aidé dans les centres de vaccination installés sur leur territoire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 00143 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations et attentes des élus locaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 00207 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Redevance pour délégation de service public en période de covid-19

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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