Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

  1. Question n° 06687 posée par M. Alain Fauconnier

    Développement des « drives » et des « cash and carry »

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  2. Question n° 05998 posée par M. Alain Fauconnier

    Développement des "drives"

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  3. Question n° 05234 posée par M. André Vairetto

    Conditions règlementaires d'implantation des « drive »

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  4. Question n° 1626S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Conditions de délivrance des autorisations par la commission départementale d'aménagement commercial

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  5. Question n° 0851S posée par M. Dominique Braye

    Implantation de commerces "Drive" par les enseignes de la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15225 posée par M. André Fosset

    Ouverture éventuelle des magasins le dimanche

    La question est caduque

  2. Question n° 27424 posée par M. Edouard Le Jeune

    Commissions départementales d'urbanisme commercial: cas particulier du Finistère

    La question est caduque

  3. Question n° 26869 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Ouverture des grandes surfaces le dimanche

    La question est caduque

  4. Question n° 24751 posée par M. Rémi Herment

    Situation des épiciers détaillants

    La question est caduque