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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 12240 posée par M. Antoine Lefèvre
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 11712 posée par M. Guillaume Chevrollier
Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11619 posée par Mme Catherine Deroche
Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11510 posée par M. Simon Sutour
Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11211 posée par M. Gilbert Bouchet
Retraités de l'artisanat et du commerce de la Drôme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 27392 posée par M. Jean-Claude Requier
Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
La question est caduque
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Question n° 26835 posée par M. Alain Duffourg
Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
La question est caduque
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Question n° 06008 posée par M. Jean-Marie Morisset
Complémentaire de santé pour les retraités de l'artisanat et du commerce
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23837 posée par M. Yves Détraigne
Pouvoir d'achat et protection sociale des retraités de l'artisanat
La question est caduque
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Question n° 22896 posée par M. Raymond Vall
Retraités de l'artisanat
La question est caduque