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3446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2971 trouvées
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Question n° 25982 posée par M. Maurice Janetti
Aménagement des devantures de magasins: longueur de la procédure
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00522 posée par M. Roger Boileau
Petites entreprises artisanales: assistance technique
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 05479 posée par M. Louis Virapoulle
Secteur tertiaire: bénéfice des prêts du FDES
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07740 posée par M. Georges Mouly
Zones de montagne: étude sur l'aide au développement du commerce
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 08689 posée par M. Louis Virapoulle
Secteur tertiaire: aides de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 475 trouvées
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Question n° 05664 posée par M. Georges Berchet
Petites entreprises du commerce et de l'artisanat alimentaire: temps de travail
La question a été retirée
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Question n° 05670 posée par M. Michel Charasse
Artisans et commerçants: paiement mensuel des cotisations sociales
La question est caduque
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Question n° 06950 posée par M. Raymond Soucaret
Cotisations chômage: extension
La question est caduque
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Question n° 11072 posée par M. Raymond Brun
Evolution des revenus des commerçants et des artisans
La question est caduque
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Question n° 11378 posée par M. René Tomasini
Associations agréées: relèvement du seuil des abattements
La question a été retirée pour cause de décès.