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1079 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 910 trouvées
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Question n° 26810 posée par M. Roger Karoutchi
Déficit commercial abyssal pour 2021
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
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Question n° 1974S posée par Mme Angèle Préville
Absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 25744 posée par Mme Angèle Préville
Avoirs libyens et règles de compliance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24104 posée par M. Pierre Charon
Réciprocité des conditions d'entrée aux États-Unis et en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1956G posée par M. Antoine Lefèvre
Législation russe relative à l'appellation du champagne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 16099 posée par Mme Christine Prunaud
Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14718 posée par M. Yves Daudigny
Interdiction du commerce d'ivoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22841 posée par Mme Jacky Deromedi
Fiscalité des cotisations des conseillers du commerce extérieur de la France
La question est caduque
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Question n° 20805 posée par Mme Delphine Bataille
Avancement des négociations sur le traité commercial entre l'Union européenne et les États-Unis
La question est caduque
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Question n° 16966 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Traité transatlantique et libéralisation des professions de santé
La question est caduque