Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
-
Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 07595 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de louage de choses
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 06581 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de louage de choses
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 18197 posée par M. Claude Nougein
Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 18363 posée par M. Hervé Maurey
Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
La question est caduque
-
Question n° 16577 posée par M. Hervé Maurey
Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
La question est caduque
-
Question n° 07636 posée par M. Alain Fouché
Réforme territoriale et communes associées
La question est caduque
-
Question n° 05770 posée par M. Alain Fouché
Réforme territoriale et communes associées
La question est caduque
-
Question n° 00408 posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question est caduque