Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 250 trouvées
-
Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
-
Question n° 25691 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 24394 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 19540 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 18229 posée par M. Alain Joyandet
Possibilité pour des communes de subventionner des forages d'eau réalisés par des particuliers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
-
Question n° 11285 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Aides versées par les agences de l'eau aux communes
La question est caduque
-
Question n° 09090 posée par M. Jean-François Longeot
Fuites d'eau non réparées chez les particuliers et conséquences
La question est caduque
-
Question n° 20488 posée par M. Charles Guené
Assujettissement à la redevance d'assainissement
La question est caduque
-
Question n° 09448 posée par M. François Grosdidier
Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
La question est caduque
-
Question n° 05370 posée par M. Antoine Lefèvre
Normes en assainissement
La question est caduque