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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly

   Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   14/02/2019
2. Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du travail

   04/10/2018
3. Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du travail

   13/09/2018
4. Question n° 01621 posée par M. Olivier Cigolotti

   Suppression des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   19/10/2017
5. Question n° 05053 posée par M. Michel Savin

   Embauche de salarié en contrat aidé

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   28/02/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 19014 posée par M. Cédric Perrin

   Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé

   La question est caduque

   26/11/2015
2. Question n° 22169 posée par M. Jacques Blanc

   Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales

   La question est caduque

   16/03/2006