Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 13505 posée par Mme Sylvie Robert

    Dispositif « argent de poche »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 10439 posée par M. René Trégouët

    Réglementation relative aux centres de vacances et de loisirs

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  3. Question n° 09111 posée par M. Patrice Gélard

    Effets de la suppression des emplois-jeunes pour les petites communes

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 21306 posée par M. Jacques Mahéas

    Responsabilité des emplois-jeunes mis à disposition des communes

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 12635 posée par M. Louis Grillot

    Recrutement d'un emploi-jeune par une mairie

    Réponse du ministère : Emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11503 posée par M. Michel Dagbert

    Dispositif « argent de poche »

    La question est caduque

  2. Question n° 37956 posée par M. Thierry Foucaud

    Avenir des emplois jeunes et des nouveaux services dans les communes

    La question est caduque

  3. Question n° 28664 posée par M. Bernard Piras

    Collecte sélective des déchets et création d'emplois

    La question est caduque