Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 13471 posée par M. Jean-François Longeot

    Financement des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 12950 posée par M. Robert Vizet

    Réduction des ressources des communes

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 09898 posée par M. Emmanuel Hamel

    Subvention versée au comité social du personnel communal de la ville de Saint-Martin-d'Hères

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 04945 posée par M. Claude Huriet

    Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 04157 posée par M. Claude Huriet

    Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13589 posée par M. François Bonhomme

    Application de l'article 55 du projet de loi de finances pour 2015 aux écoles relevant du décret du 7 mai 2014

    La question est caduque

  2. Question n° 23983 posée par M. Emmanuel Hamel

    Solidarité nationale pour les communes pauvres

    La question est caduque