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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12588 posée par M. Philippe Madrelle
Compensation financière pour les communes traversées par la LGV
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 12167 posée par M. Xavier Pintat
Redevance sur les lignes à grande vitesse
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 11306 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la commune de Sarraltroff concernant le tracé du TGV Est
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 20652 posée par M. Claude Huriet
Activité de la gare de triage de Blainville-Damelevières (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 06365 posée par M. Georges Berchet
Ligne Chalindrey-Neufchateau: fermeture des gares
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26185 posée par Mme Christine Herzog
Financements des travaux de réparation et d'entretien des sauts-de-mouton
La question est caduque
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Question n° 24718 posée par Mme Christine Herzog
Financements des travaux de réparation et d'entretien des sauts-de-mouton
La question est caduque
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Question n° 02261 posée par M. René Chazelle
Dessertes marchandises de certaines localités: modification
La question est caduque