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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 18374 posée par Mme Nathalie Goulet
Protection de la filière pêche en Normandie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17364 posée par M. Christophe-André Frassa
Distribution en pharmacie des compléments alimentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 17282 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Ouverture du marché de l'énergie sur les ménages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 16692 posée par M. Roland Courteau
Commercialisation des compléments alimentaires « Fleurs de Bach Original »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0010A posée par M. Joël Labbé
Crise du secteur ostréicole et exploitation des huîtres triploïdes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21879 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
La question est caduque
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Question n° 14777 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
La question est caduque
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Question n° 22245 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque
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Question n° 22249 posée par M. Jean-René Lecerf
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque
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Question n° 22265 posée par Mme Sophie Primas
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque