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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21464 posée par M. Rémi Cardon

    Fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d'applications

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 12169 posée par M. Jacques Grosperrin

    Intensité concurrentielle sur le marché des télécommunications pour les entreprises en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 20129 posée par M. Louis Souvet

    Marchés de prestations Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 09483 posée par M. Serge Mathieu

    Démarchage de la clientèle privée par la société Sécuripost

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

  5. Question n° 07689 posée par M. Louis Souvet

    Organismes publics: achat prioritaire de produits français

    Réponse du ministère : Recherche

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